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DPE G : le Sénat assouplit les règles de location à Paris, même pour les maisons individuelles

La commission des affaires économiques du Sénat a récemment adopté, le 26 mars dernier, une proposition de loi visant à assouplir l'interdiction de location des logements classés G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Initialement prévue pour les biens en copropriété, cette mesure concerne désormais aussi les maisons individuelles, apportant un soulagement notable pour de nombreux propriétaires à Paris confrontés à ces contraintes.

Nouvelles dérogations pour les logements classés G au DPE

Depuis le 1er janvier 2025, la mise en location des biens notés G sur le DPE à Paris est interdite, poussant ainsi les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique souvent complexes à réaliser, particulièrement dans les copropriétés où les décisions doivent passer par de longs processus. Face à cette problématique, la sénatrice Amel Gacquerre a porté une nouvelle proposition de loi, soutenue par la ministre du Logement Valérie Létard, afin d'introduire des dérogations.

Cette nouvelle proposition stipule que le propriétaire bailleur pourra contourner l'interdiction de location s'il est en mesure de prouver qu'il a réalisé tous les travaux de rénovation énergétique techniquement et juridiquement possibles pour améliorer son DPE. Par exemple, un propriétaire qui se voit refuser des travaux par un architecte des bâtiments de France ou par le syndic de copropriété pourra désormais justifier sa situation afin d'être exonéré de l'interdiction.

Une prise en compte plus large du coût des rénovations énergétiques

La commission sénatoriale a également inclus dans ses amendements une clause relative au coût des travaux. Ainsi, si le coût des rénovations énergétiques nécessaires à l'amélioration du diagnostic immobilier à Paris est jugé disproportionné par rapport à la valeur du bien, une dérogation pourra être accordée. Cette disposition permet notamment aux propriétaires de maisons individuelles, souvent confrontés à des coûts élevés de rénovation, de pouvoir continuer à louer leur logement même si celui-ci est classé G.

Par ailleurs, afin d'éviter les blocages abusifs, les refus émis par le syndic de copropriété ne seront valables que s'ils sont datés de moins de trois ans. Cela évite les situations où certains syndics pourraient retarder volontairement les travaux énergétiques nécessaires à l'amélioration du DPE.

Diagnostiqueur immobilier réalisant un DPE dans un logement classé G à Paris

DPE collectif privilégié pour les copropriétés à Paris

Reconnaissant les difficultés spécifiques des copropriétés, la commission propose également de privilégier le DPE collectif de l'immeuble plutôt que les DPE individuels lorsque cette solution permet d'atteindre la décence énergétique exigée. Cette mesure pourrait simplifier considérablement la gestion des biens locatifs dans la capitale, où les copropriétés regroupent souvent des intérêts variés entre propriétaires occupants et propriétaires bailleurs.

Enfin, pour simplifier les démarches dans les petites copropriétés parisiennes, souvent les plus affectées par les mauvaises notes énergétiques, la commission a supprimé l'obligation de recourir à un maître d'œuvre pour la réalisation des travaux votés en assemblée générale.

Cette proposition de loi, qui vise donc à alléger les contraintes de rénovation énergétique pour les logements notés G, sera examinée en séance publique au Sénat le 1er avril prochain.

L'avis de nos diagnostiqueurs immobiliers sur ces nouvelles mesures

Selon les experts diagnostiqueurs de Sodiag Expertise, ces assouplissements représentent une avancée significative pour de nombreux propriétaires, en particulier ceux de biens anciens à Paris. Nos diagnostiqueurs certifiés constatent régulièrement les difficultés techniques et financières liées à l'amélioration des performances énergétiques de certains bâtiments, notamment ceux présentant des contraintes architecturales ou historiques.

Notre équipe de diagnostiqueurs immobiliers reste à votre disposition pour réaliser votre DPE et vous conseiller sur les possibilités de rénovation énergétique adaptées à votre bien, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement en copropriété à Paris.

Questions fréquentes sur les logements classés G et le DPE

Les nouvelles dérogations concernent tous les logements classés G au DPE, aussi bien les appartements en copropriété que les maisons individuelles. Les propriétaires de ces biens pourront continuer à les mettre en location s'ils démontrent avoir fait tous les travaux possibles techniquement et juridiquement, ou si le coût des travaux est disproportionné par rapport à la valeur du bien.

Pour prouver qu'on a effectué tous les travaux possibles, il faut recenser tous les travaux réalisés, y compris les réparations, les améliorations, et les réparations. Cela permet de démontrer que le bien est en état optimal et que tous les travaux possibles ont été effectués.

Le DPE individuel concerne un logement spécifique au sein d'un immeuble, tandis que le DPE collectif évalue la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment. Avec les nouvelles mesures, si le DPE collectif permet d'atteindre une meilleure note que les DPE individuels, c'est cette évaluation qui pourra être retenue pour déterminer si le bien est louable ou non.

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