Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires ?
La période de validité varie : certains restent valides pendant une courte période de 6 mois, alors que d'autres conservent leur validité indéfiniment. Plusieurs facteurs déterminent cette durée, comme:
- la nature de la transaction,
- l'objet
- et son bilan.
Par exemple, un diagnostic révélant l'absence de plomb ou d'amiante (signifiant que ces substances n'ont pas été trouvées) reste valide indéfiniment. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à tous les diagnostics existants !
La durée de validité pour un projet de vente
Le tableau ci-dessous fournit un aperçu détaillé des différents diagnostics immobiliers obligatoires ainsi que de leur durée de validité respective. La durée de validité d'un diagnostic détermine la période pendant laquelle il reste valable et conforme aux exigences légales.
Par exemple, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans. Cependant, il existe des exceptions en fonction de la date à laquelle le diagnostic a été réalisé :
- un DPE effectué entre 2013 et 2017 était valide jusqu'à la fin de l'année 2022,
- alors qu'un DPE réalisé entre 2018 et le 30 Juin 2021 est valide jusqu'à la fin de l'année 2024.
Chaque diagnostic a ses propres particularités, et il est indispensable pour les propriétaires, vendeurs et les acheteurs de comprendre ces nuances pour garantir la conformité et la sécurité des biens immobiliers.
| Amiante |
En cas de détection d'amiante, il est impératif d'effectuer un nouveau contrôle dans les 3 années suivant la remise du rapport d'expertise initial. Cependant, si aucune présence d'amiante n'est détectée, la validité de l'expertise demeure illimitée. Il convient de noter qu'en cas de rapport antérieur à 2013, son renouvellement est nécessaire en cas de vente du logement. |
| Assainissement non collectif |
3 ans |
| Electrique |
3 ans |
| ERP |
6 mois |
| Gaz |
3 ans |
| Mérule |
Pas de durée fixée |
| Loi Carrez |
Valable tant que la superficie ou la disposition ne change pas. |
| DPE |
La validité standard du DPE est de 10 ans. Cependant, des travaux majeurs peuvent nécessiter un nouveau diagnostic. |
| Plomb |
Si la concentration de plomb excède les seuils établis, la durée est limitée à 1 an. Si elle est en dessous de ces normes, la durée est illimitée. |
| Termites |
6 mois |
| Expertise technique de l'immeuble en copropriété |
10 ans |
| Étude de sol (pour les terrains constructibles) |
30 ans |
La durée de validité pour des projets de location
La liste des diagnostics requis pour une mise en location diffère de celle exigée pour une transaction immobilière. Toutefois, pour une location, la responsabilité de la réalisation du diagnostic incombe toujours au propriétaire, qui doit le fournir à son locataire.
| Electricité |
6 ans |
| ERP (Etat des Risques et Pollutions) |
6 mois |
| Gaz |
6 ans |
| Loi Boutin |
Illimitée (tant que de nouveaux travaux modifiant la superficie ou la disposition du bien ne sont pas effectués) |
| Diagnostic de Performance Énergétique |
La validité standard du Diagnostic de Performance Énergétique est de 10 ans. Cependant, des travaux majeurs peuvent nécessiter un nouveau diagnostic. |
| Plomb |
Si la concentration de plomb excède les seuils établis, la durée est limitée à 6 ans. Si elle est en dessous de ces normes, la durée est illimitée. |
